Contrat de licence de l'utilisateur final
LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL. Le présent Contrat de licence de l’utilisateur final (« CLUF ») régit l’utilisation, par vous-même, de l’application, du logiciel ainsi que de leurs mises à niveau, correctifs et mises à jour et des services associés (le « Produit ») qui sont fournis actuellement ou le seront ultérieurement par ADNALYTICS Sàrl ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées. Le présent CLUF énonce les conditions dans lesquelles ADNALYTICS met le Produit à votre disposition (l’« utilisateur » ou « vous ») et dans lesquelles vous pouvez l’utiliser. ADNALYTICS se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment des articles du présent CLUF conformément aux procédures décrites ci-après dans la Section 9. Les termes non définis qui commencent par une majuscule dans le présent CLUF ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation.
1. Concession de la licence
1.1 ADNALYTICS (ou ses concédants) vous concède une licence personnelle et non commerciale, non cessible, non exclusive et ne pouvant donner lieu à des sous-licences, pour installer et/ou utiliser le Produit (en tout ou partie) et tout Produit (la « Licence ») jusqu’à ce que vous ou ADNALYTICS résiliez le présent CLUF. Vous ne devez en aucun cas utiliser ni autoriser un tiers à utiliser le Produit ou la présente Licence à des fins commerciales sans en avoir obtenu l’autorisation auprès d’ADNALYTICS. Des mises à jour, mises à niveau, correctifs et modifications peuvent s’avérer nécessaires pour que vous permettre de continuer à utiliser le Produit sur certains matériels. CE PRODUIT EST MIS À VOTRE DISPOSITION DANS LE CADRE D’UNE LICENCE, IL NE VOUS EST PAS VENDU. Le cas échant, certaines parties du Produit peuvent utiliser des caractéristiques tierces, dont certaines sont gérées par des fournisseurs tiers pour lesquels d’autres conditions et/ou prix peuvent s’appliquer. Vous devez respecter ces autres conditions : par exemple, si le Produit propose une application VoIP, vous devez vous conformer au contrat de service de données associé lorsque vous utilisez le Produit. Prenez connaissance de ces conditions et de ces prix.
1.2 Vous vous abstiendrez de, directement ou indirectement (i) vendre, donner à bail, louer, concéder au titre d’une licence, distribuer, commercialiser, exploiter le Produit ou l’une de ses parties commercialement, (ii) soumettre ce Produit à des opérations d’ingénierie inverse, le décompiler, le désassembler, l’adapter, le reproduire en tout ou partie ou en créer des œuvres dérivées (sauf si le Produit vous permet, par une fonctionnalité spécifique, de créer, de générer ou de soumettre du Contenu généré par l’utilisateur et pour lequel vous devrez créer un Compte et respecter les Conditions d’utilisation) ; (iii) créer, utiliser et/ou distribuer des programmes informatiques « auto », « trainer », « script » ou « macro » ou autres programmes ou applications logicielles « de tricherie » ou « de piratage » pour ce Produit; (iv) supprimer, modifier, désactiver ou contourner toute indication de droit d’auteur et de marque de fabrique ou autres informations, avis ou étiquettes sur l’auteur et l’origine qui figureraient dans ou sur ce Produit et (v) exporter ou réexporter ce Produit ou une copie d’adaptation en violation des lois ou des règlements applicables.
1.3 Lorsque vous utilisez le Produit, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois, règles et règlements applicables. Vous vous engagez également à respecter certaines règles de conduite qui régissent l’utilisation que vous faites du Produit (« Règles de conduite »), lesquelles ne se veulent pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment par ADNALYTICS. Dans tous les cas, vous ne pouvez utiliser le Produit que conformément à l’utilisation prévue. Par exemple, et sans que cela ne limite les droits d’ADNALYTICS d’entamer une action à votre encontre, vous ne pouvez pas : a. créer, utiliser, partager et/ou publier par quelque moyen que ce soit en rapport avec le Produit un document (texte, mots, images, sons, vidéos, etc.) qui serait contraire à un devoir de confidentialité, qui porterait atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou au droit à la protection de la vie privée d’un individu ou qui inciterait à commettre un acte illégal (piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits en particulier) ; b. modifier, distordre ou bloquer le Produit, lui imposer une charge anormale, interrompre, ralentir et/ou gêner le fonctionnement normal de tout ou partie du Produit, son accessibilité pour les autres utilisateurs ou le fonctionnement des réseaux de partenaire du Produit, ou tenter de le faire ; c. transmettre ou propager un virus, un cheval de Troyes, un vers, une bombe, un fichier corrompu et/ou un dispositif destructif similaire ou des données corrompues en rapport avec le Produit, et/ou organiser, participer à ou être impliqué dans une attaque sur les serveurs d’ADNALYTICS, le Produit et/ou ceux de ses prestataires de services et partenaires ; d. créer, fournir ou utiliser d’autres modes d’utilisation du Produit, par exemple des émulateurs de serveur ; e. transmettre ou communiquer des documents ou du contenu qui, selon ADNALYTICS, sont considérés ou réputés offensants, et notamment des paroles qui sont dommageables, illégales, abusives, discriminatoires, diffamatoires, méprisantes, obscènes, sexuellement explicites, ou contestables d’un point de vue racial, ethnique ou autre ; f. harceler ou menacer les autres utilisateurs du Produit ; g. faire une utilisation abusive du service d’assistance ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports inexacts aux membres du personnel d’ADNALYTICS ; h. prétendre à tort être un salarié ou représentant d’ADNALYTICS ou de ses partenaires et/ou mandataires ; i. se prévaloir à tort d’un cautionnement en rapport avec le Produit ou ADNALYTICS.
2. Propriété
Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit (et notamment l’ensemble du texte, des graphismes, de la musique ou des sons, tous les messages ou informations, noms, thèmes, objets, paysages, effets, dialogues, slogans, schémas, concepts, vidéos, effets audio-visuels, noms de domaine et tous autres éléments qui font partie du Produit, seuls ou combinés les uns aux autres) et toutes les copies qui en seraient réalisées sont la propriété d’ADNALYTICS ou de ses concédants. Le Produit est protégé par les lois, traités sur le droit d’auteur, conventions et autres lois en vigueur au niveau national et international. Ce Produit peut contenir des éléments sous licence et, si tel est le cas, les concédants d’ADNALYTICS peuvent protéger leurs droits en cas de manquement au présent Contrat. Toute reproduction ou représentation de ces éléments sous licence de quelque façon et pour quelque motif que ce soit est interdite sauf autorisation préalable d’ADNALYTICS et, le cas échéant, des concédants et représentants d’ADNALYTICS. Sauf disposition expresse contraire du présent CLUF, tous les droits qui ne vous sont pas attribués dans le cadre du présent contrat sont expressément réservés par ADNALYTICS. La présente Licence ne confère aucun droit ni propriété concernant le Produit et ne doit pas être interprétée comme étant une cession de droits relatifs aux Produit.
3. Accès au produit
3.1 Si vous utilisez le Produit sur un Terminal mobile compatible, la présente Section 3.2 s’applique à vous et à l’utilisation que vous faites du Produit : Aux fins du présent CLUF, on entend par « Terminal mobile compatible » tout appareil portable capable de se connecter à Internet pour accéder au Produit. On entend en particulier par « Terminaux mobiles compatibles » les feature phones, smartphones, les tablettes et les assistants numériques personnels (PDA). a. Accès au Produit. Pour utiliser le Produit sur un Terminal mobile compatible, vous devez avoir accès à un réseau de communication électronique. Les frais de connexion (et notamment les frais facturés par les fournisseurs et/ou opérateurs de téléphonie mobile) sont à votre charge exclusive. Vous reconnaissez que la qualité du Produit, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre Terminal mobile compatible et du réseau de communication électronique. ADNALYTICS ne saura en aucun cas être tenue responsable d’une baisse de confort de l’utilisateur. Vous reconnaissez que le Produit peut ne pas être disponible sur tous les appareils mobiles ou auprès de tous les opérateurs ou prestataires de services réseau.
4. Acceptation des contrôles
Lorsque vous utilisez le Produit, le Produit peut contrôler si des programmes tiers non autorisés et interdits par la Section 1 interagissent avec le Produit. Dans le cas où le Produit détecte un programme tiers non autorisé, ADNALYTICS en est informé, ainsi que de l’intitulé de votre Compte, de votre adresse IP, des détails du programme tiers non autorisé détecté, de l’heure et de la date auxquelles le programme tiers non autorisé a été détecté, et des spécifications et de la performance de votre matériel, avec ou sans autre préavis. Si le Produit détecte l’utilisation d’un programme tiers non autorisé, la présente Licence et votre accès au Produit peuvent être résiliés, que vous en soyez avisé(e) ou non. Toutefois, il est à noter qu’ADNALYTICS ne cautionne pas et n’assume aucune responsabilité concernant les opinions, conseils et/ou recommandations affichés ou que vous envoyez dans le Produit. Ces communications sont la responsabilité exclusive de l’utilisateur en question.
5. Garantie limitée du produit acheté sur un support physique
Si vous avez acheté le Produit sur un support physique (CD, cartouche ou DVD-ROM), la présente Section 5 s’applique à vous : ADNALYTICS garantit que le support physique qui contient le Produit sera exempt de défaut de pièces et de main d’œuvre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de son achat. Dans le cas où le support du Produit s’avérerait défectueux au cours de cette période, ADNALYTICS, à son gré et gratuitement, (a) corrigerait tout défaut, (b) remplacerait le Produit, (c) remplacerait le Produit par un produit similaire de valeur égale ou supérieure (dans le cas où le Produit n’est plus fabriqué par ADNALYTICS ou si ADNALYTICS ne l’a plus en stock), ou (d) vous rembourserait sur présentation d’une preuve écrite d’achat du support défectueux. CECI CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR LA GARANTIE EXPRESSE PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE SECTION. Lorsque vous restituez le Produit en vue d’un remplacement sous garantie, veuillez nous faire parvenir le disque ou, selon le cas, la cartouche ou le DVD d’origine uniquement dans son emballage de protection et joignez-y : (1) une photocopie de votre facture d’achat datée ; (2) votre nom et l’adresse de retour dactylographiés ou clairement imprimés ; (3) une petite note décrivant le défaut, le ou les problèmes que vous rencontrez ainsi que le matériel et le système sur lesquels vous exécutez le programme.
6. Absence de garantie, limitation de la responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE PRODUIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ». ADNALYTICS, SES CONCÉDANTS, SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE DONNENT AUCUNE CONDITION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, ET LES REJETTENT TOUTES AINSI QUE LES AUTRES TERMES, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE : (A) SA CONFORMITÉ, SON EXACTITUDE, SON ACTUALITÉ, SON EXHAUSTIVITÉ, SA FIABILITÉ OU SON INNOCUITÉ (B) SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (C) LES GARANTIES TACITES DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON ; (D) SA VALEUR MARCHANDE ; OU (E) VOTRE SATISFACTION. ADNALYTICS NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT SERA EXEMPT D’INTERRUPTION OU D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRODUIT EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION DU PRODUIT POUR PARVENIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS ATTENDEZ AINSI QUE DE SON INSTALLATION, DE SON UTILISATION ET DES RÉSULTATS QUE VOUS EN OBTENEZ. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, ADNALYTICS, SES CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SAURONT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DES PRÉJUDICES OU DOMMAGES SUBIS EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU PRODUIT OU D’UN SERVICE TIERS ASSOCIÉ. SONT INCLUS, SANS LIMITATION (A) TOUS LES PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE, QU’ILS RÉSULTENT DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE ET INEXÉCUTION D’UNE OBLIGATION LÉGALE COMPRISES), D’UN CONTRAT, DE FAUSSES DÉCLARATIONS (ACCIDENTELLES OU PAR NÉGLIGENCE) OU ENCORE (B) LES DOMMAGES DIRECTS ; (C) LES DOMMAGES ACCIDENTELS, (D) LES DOMMAGES ACCESSOIRES, (E) LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ET (F) LES DOMMAGES INDIRECTS. NONOBSTANT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, EN CAS DE LITIGE AVEC ADNALYTICS OU SES CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS, CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE PRODUIT ET, LE CAS ÉCHÉANT, DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR VOS PRÉJUDICES. POUR TOUT PRODUIT ACHETÉ EN VUE D’UNE UTILISATION SUR UN TERMINAL MOBILE COMPATIBLE QUI NE RÉPONDRAIT PAS AUX GARANTIES LÉGALES APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ D’ADNALYTICS EST LIMITÉE AU REMBOURSEMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION OU PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS) DU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT. ADNALYTICS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES D’UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ À ADNALYTICS POUR LE PRODUIT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE VOTRE MOTIF D’ACTION. AUCUN TERME DE LA PRÉSENTE SECTION 6 N’AFFECTE LA RESPONSABILITÉ D’ADNALYTICS EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE D’ADNALYTICS OU EN CAS DE FRAUDE OU DE FAUSSE DÉCLARATION, NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE AUX TERMES DE LA LOI EN VIGUEUR. AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION 6, LES CONCÉDANTS D’ADNALYTICS, SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS BÉNÉFICIENT EN TANT QUE TIERS DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉS DANS LES PRÉSENTES ET PEUVENT FAIRE VALOIR LE PRÉSENT CLUF CONTRE VOUS.
7. Indemnisation
Vous assumez l’entière responsabilité des dommages causés à ADNALYTICS, à ses concédants, à ses partenaires de distribution, prestataires de services associés et sous-traitants, aux autres utilisateurs du produit et à toute autre personne physique ou personne morale, par un manquement de votre part au présent CLUF. VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRÉSENTES À GARANTIR ADNALYTICS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS AINSI QUE LEURS SOUS-TRAITANTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RECOURS, DEMANDES, DETTES, PERTES ET DOMMAGES PRÉSUMÉS ET CONTRE L’ENSEMBLE DES FRAIS (FRAIS D’AVOCAT INCLUS), DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT IMPUTABLES À VOTRE FAUTE ET/OU RÉSULTANT (A) DE L’INEXÉCUTION D’UN TERME DU PRÉSENT CLUF OU (B) DE L’UTILISATION, ABUSIVE OU NON, À LAQUELLE VOUS SOUMETTEZ LE PRODUIT. ADNALYTICS se réserve le droit d’assumer seul, à ses frais, la direction de la contestation de toute demande contre laquelle vous vous êtes engagé(e) à garantir ADNALYTICS. Les termes de la présente Section 7 resteront en vigueur après la résiliation du présent CLUF.
8. Résiliation
Le CLUF prend effet à la date à laquelle vous achetez le Produit, à la date à laquelle vous le téléchargez ou à la date à laquelle vous commencez à l’utiliser, au premier des termes échus, et il restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément à ses termes. Vous et ADNALYTICS (ou ses concédants) pouvez résilier le présent CLUF à tout moment et pour quelque motif que ce soit. La résiliation du présent CLUF à l’initiative d’ADNALYTICS prendra effet (a) dès lors que vous en serez avisé(e) ou (b) à la résiliation de votre Compte ADNALYTICS (si vous en avez un) ou (c) à la date de la décision d’ADNALYTICS de cesser de proposer le Produit et/ou d’en assurer l’assistance. Le présent CLUF sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas l’un de ses termes et conditions. À la résiliation, quel qu’en soit le motif, vous devez immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les copies de celui-ci qui se trouvent en votre possession.
9. Modification du présent CLUF ou du produit
ADNALYTICS se réserve le droit, à son gré, de réviser, de mettre à jour, de changer, de modifier, d’ajouter, de compléter ou de supprimer certains termes du présent CLUF pour des raisons de sécurité, juridiques, de meilleures pratiques ou de réglementation. Vous ne recevrez pas obligatoirement un avis préalable vous informant de la prise d’effet de ces modifications. Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent CLUF en cliquant sur le lien « CLUF » qui se trouve sur le Produit ou sur adnalytics.ch. Il vous incombe de consulter le présent CLUF périodiquement afin de prendre connaissance de toute modification. Si une modification future du présent CLUF vous paraît inacceptable ou vous amène à ne plus être d’accord ou en conformité avec le présent CLUF, vous pouvez résilier le présent CLUF conformément à la Section 8 et devez immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les copies du Produit. En continuant d’utiliser le Produit après une révision du présent CLUF, vous acceptez de façon entière et irrévocable toutes les modifications apportées au CLUF. ADNALYTICS peut modifier le Produit pour quelque raison que ce soit ou sans raison spécifique, à tout moment et à son gré, en particulier pour des raisons techniques telles que les mises à jour, les opérations de maintenance et/ou les réinitialisations destinées à améliorer et/ou optimiser le Produit. Vous convenez que le Produit peut installer ou télécharger les modifications automatiquement. Vous convenez qu’ADNALYTICS peut arrêter d’assurer le support du Produit dès lors qu’une version mise à jour est disponible. Les partenaires de distribution et prestataires de services associés d’ADNALYTICS n’ont aucune obligation d’assurer la maintenance ou le support client du Produit. ADNALYTICS se réserve également le droit de modifier les Règles de conduite exposées dans la Section 1 afin d’imposer des limites concernant l’utilisation du Produit.
10. Divers
10.1 Contrôle des exportations. Le Produit est soumis à l’ensemble des restrictions en vigueur sur les exportations. Vous devez être en règle avec l’ensemble des lois, restrictions et règlements relatifs aux exportations et aux importations promulgués par une agence ou une autorité des États-Unis ou d’un autre pays en ce qui concerne le Produit et l’utilisation que vous en faites. Le Produit ne peut faire l’objet d’aucun téléchargement, d’aucune installation, d’aucune exportation ou réexportation par ou à destination d’un ressortissant ou d’un résident d’un pays contre lequel les États-Unis ont voté un embargo, ou à destination d’une personne inscrite sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor américain ou des arrêtés d’interdiction (Table of Denial Orders) du Département américain du Commerce. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ses pays, que vous n’êtes pas sous leur contrôle, que vous n’êtes ni un ressortissant ni un résident d’aucun de ces pays et que vous n’êtes pas inscrit sur ces listes.
10.2 Autonomie des termes. Si une autorité ou un tribunal compétent estime qu’un terme du présent CLUF est invalide, illégal ou inexécutoire, le terme ou la partie du terme en question, sera réputé, dans les limites nécessaires, être supprimé, et la validité et la nature exécutoire des autres termes du présent CLUF n’en seront pas affectées. Dans le cas où un terme non valable, inexécutoire ou illégal du présent CLUF serait valide, exécutoire et légal si une partie de ce terme était supprimé, il s’appliquera avec la modification minimale nécessaire pour le rendre légal, valable et exécutoire tout en reflétant les intentions initiales d’ADNALYTICS.
10.3 Absence de renonciation. Le fait, pour ADNALYTICS (ou ses concédants), de tarder à faire valoir ou de ne pas faire valoir du tout un droit ou un recours prévu au présent CLUF ou par la loi ne saura valoir renonciation à ce droit ou recours ni à aucun autre droit ou recours, et ne saura en empêcher ni en restreindre l’exercice futur. L’exercice en une seule occasion ou l’exercice partiel de ce droit ou recours ne saura empêcher ni restreindre l’exercice du droit ou recours en question ou d’un autre droit ou recours. La renonciation à un droit ou recours ne peut être considérée effective qu’après signature d’une déclaration écrite de cette teneur par ADNALYTICS ou par l’utilisateur.
10.4 Loi et juridiction. Le présent CLUF est régi par les lois suisses, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des Tribunaux suisses pour toute plainte ou tout litige avec ADNALYTICS, ou en rapport de quelque manière que ce CLUF ou l’usage que vous faites du Produit, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l’exercice de la compétence territoriale dans les Tribunaux suisses en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute plainte mettant en cause ADNALYTICS et/ou ses filiales, et leurs sous-traitants, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs.
Pour toute question relative au présent CLUF, vous pouvez contacter ADNALYTICS à l’adresse suivante : contact@adnalytics.com