Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après “CGV”) définissent les rapports contractuels entre l’acheteur (ci-après “Client”) et le prestataire, ADNALYTICS Sàrl, à propos de tout produit logiciel, produit matériel ou service proposé par ADNALYTICS.
2. Applicabilité
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, et les accepter dans leur intégralité, dès lors qu’il passe commande et que cette commande est acceptée par ADNALYTICS. L’acceptation de la commande peut se faire par l’envoi d’une confirmation de commande, par la livraison ou par la facturation des produits commandés. ADNALYTICS se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV.
3. Commande
Les produits et services peuvent être commandés oralement, par téléphone ou par email. Une fois la commande passée, ADNALYTICS notifie le Client par le biais d’une confirmation de commande.
4. Prix
Le Client peut obtenir auprès d’ADNALYTICS le prix de tous les produits, ou une offre écrite, pour toute configuration particulière. La durée de validité des offres est de trente (30) jours, sauf indication différente. Tous les prix sont indiqués en francs suisses, TVA incluse. ADNALYTICS se réserve le droit de modifier les prix de ses produits ou services à tout moment. Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment où la commande est reçue par ADNALYTICS.
5. Conditions de paiement
De manière générale, les conditions de paiement sont de 50% à la commande du produit puis du solde lorsque le Client s’est assuré que le produit satisfait ses demandes initiales mais au maximum au bout de trente (30) jours ouvrables hors vice de fonctionnement. Les payements se font sans escompte, sauf arrangement différent conclu expressément lors de la commande.
6. Licence d’exploitation
Certains logiciels d’ADNALYTICS nécessitent une Licence d’exploitation et/ou une Licence utilisateur pour fonctionner. La Licence d’exploitation est utilisée lors de l’installation du logiciel. Elle est unique et n’est pas limitée dans le temps. Son acquisition est incluse dans le prix de vente du logiciel. Les Licences utilisateur sont de type « nominative » ou « flottante ». Une licence nominative permet à un (1) utilisateur défini d’exploiter le logiciel. Une licence flottante permet à un (1) utilisateur quelconque d’exploiter le logiciel. En quittant le Logiciel, la licence flottante devient disponible pour un autre utilisateur. La validité des Licences utilisateur est d’une (1) année minimum. Elles se renouvellent automatiquement sauf préavis d’au moins trente (30) jours de la part du Client. En acquérant une Licence d’exploitation, le Client est autorisé à exploiter le Logiciel dans les conditions définies ci-après:
- Le Client est seul autorisé à exploiter le Logiciel et ne peut pas le transférer à des tiers.
- Le Client n’est pas autorisé à vendre, louer, prêter, redistribuer ou mettre à disposition le Logiciel à des tiers de quelque manière que ce soit.
- Le Client n’est pas autorisé à copier, décompiler, analyser ou faire des opérations dites de « reverse-engineering » visant à obtenir des informations sur le code source du Logiciel.
- Le Client s’engage à exploiter le Logiciel dans le respect de l’usage qui a été convenu au moment de la commande et/ou du renouvellement de licence.
7. Services
Les différents services proposés par ADNALYTICS sont l’assistance téléphonique, l’intervention sur le site d’exploitation, la formation individuelle ou en groupe. Les services téléphoniques sont disponibles tous les jours ouvrés, de 09:00 à 18:00. L’assistance peut se faire via un logiciel de télémaintenance. Les prestations de formation sont fournies à la demi-journée et correspondent à 4h. Tous les services sont facturés au tarif horaire en vigueur, à l’exception de l’assistance Hotline fournie comme prestation additionnelle.
8. Protection des données
Toutes les données concernant le Client recueillies par ADNALYTICS dans le cadre des relations commerciales usuelles, ou auxquelles les collaborateurs d’ADNALYTICS peuvent avoir accès à l’occasion de l’exécution d’une prestation de service, sont traitées de manière confidentielle. Aucune information n’est transmise à des tiers, sauf avec l’autorisation expresse du Client. ADNALYTICS respecte les dispositions de la Loi sur la Protection des Données (LPrD 172.65).
9. Garantie, limitation de responsabilité
Pour les Logiciels, il appartient au Client de vérifier leur fonctionnement et de s’assurer qu’ils ne présentent pas de défauts, d’incompatibilités ou d’insuffisances rédhibitoires, et qu’ils satisfont ses besoins. Dès lors que la Clé de Licence définitive a été remise au Client, la Licence d’exploitation est réputée acquise et le Logiciel ne saurait être repris ni remboursé par ADALYTICS. En aucun cas, ADNALYTICS ne pourra être tenu pour responsable d’un dommage quelconque résultant de l’exploitation des Logiciels. Les Logiciels sont fournis en l’état. Cependant, ADNALYTICS ne peut garantir qu’ils fonctionneront de manière identique au fur et à mesure de l’évolution de l’infrastructure (matériel, ou système d’exploitation) du Client, ni qu’ils satisferont à la modification de lois, règlements ou dispositions juridiques. Afin de s’assurer du bon fonctionnement des Logiciels sur le long terme, ADNALYTICS propose au Client de conclure un contrat donnant droit à l’actualisation des Logiciels, sous forme de mise à disposition de mises-à-jour éventuelles. Le Client est responsable de la sécurité des données qu’il gère avec les Logiciels. Il lui incombe en particulier de mettre en place et d’activer un système de sauvegarde efficace et opérationnel.